Permis de construire Locaux N° 05940114J0007

Permis de construire n° 05940114J0007 à Méteren pour 4 045 m² de locaux, 669 Rue De La Besace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05940114J0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 669 Rue De La Besace, le permis de construire n° 05940114J0007 a été délivré le 30 octobre 2014 à Méteren (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 045 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE138. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 160 m²

Surface existante avant

4 110 m²

Surface créée

4 045 m²

Variation nette

+4 045 m²

Surface totale après

8 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137 ZE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 960 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 8 005 m²
Total 4 110 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 8 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 960 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 8 005 m²
Total locaux 3 960 m² 4 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 045 m² 8 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
793904699
SIRET
79390469900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940114J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 669 Rue De La Besace, à Méteren (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PONSEEL et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940114J0007, déposé en mairie de Méteren.

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