Permis de construire Locaux N° 05940113J0006

Permis de construire n° 05940113J0006 à Méteren pour 600 m² de locaux, 346 Dweerstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05940113J0006

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2013 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940113J0006 porte sur un projet situé 346 Dweerstraete. Le demandeur déclaré est SCEA DEGROOTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD162, ZD161, ZD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 370 m²

Surface existante avant

4 930 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

5 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD162 ZD161 ZD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 780 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 380 m²
Total 4 930 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 780 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 380 m²
Total locaux 4 780 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 5 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
485153449
SIRET
48515344900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2005
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940113J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 346 Dweerstraete, à Méteren (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DEGROOTE et accordé le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940113J0006, déposé en mairie de Méteren.

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