Permis de construire Locaux N° 05940124O0014

Permis de construire n° 05940124O0014 à Méteren pour 3 120 m² de locaux, 346 Dweerstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 05940124O0014

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940124O0014 a été délivré le 10 avril 2025 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 346 Dweerstraete. Le dossier a été déposé par SCEA DEGROOTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC229, ZC230. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 835 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

7 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC127 ZC229 ZC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 7 420 m²
Total 4 300 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 7 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 300 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 7 420 m²
Total locaux 4 300 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 7 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
485153449
SIRET
48515344900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2005
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940124O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 346 Dweerstraete, à Méteren (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DEGROOTE et accordée le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940124O0014, déposé en mairie de Méteren.

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