Permis de construire à Méteren pour 586 m² de logement et locaux - 46 Rue Nationale
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 décembre 2013 · Dossier PC n° 05940113J0008 · Demandeur : DU VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05940113J0008, délivré le 24 décembre 2013 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Nationale, Méteren (59270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU VILLAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1113, C133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Méteren
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 81 m² | 13 m² | 60 m² | 8 m² | 243 m² |
| Locaux | 219 m² | 145 m² | 142 m² | 0 m² | 163 m² | 124 m² | 343 m² |
| Total | 454 m² | 145 m² | 223 m² | 13 m² | 223 m² | 132 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 87 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Commerce | 56 m² | 58 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 174 m² |
| Artisanat | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 219 m² | 145 m² | 142 m² | 0 m² | 163 m² | 124 m² | 343 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940113J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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