Permis de construire Logement N° 05940113J0010

Permis de construire n° 05940113J0010 à Méteren pour 133 m² de logement, 2150 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 05940113J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2150 Rue Nationale, le permis de construire n° 05940113J0010 a été délivré le 17 septembre 2013 à Méteren (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 950 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 273 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 89 m² 133 m² -222 m² 311 m²
Total 673 m² 0 m² 133 m² 89 m² 133 m² -89 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940113J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2150 Rue Nationale, à Méteren (59270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940113J0010, déposé en mairie de Méteren.

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