Permis de construire Locaux N° 05940119J0016

Permis de construire n° 05940119J0016 à Méteren pour 247 m² de locaux, 346 Deweerstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2020

Dossier PC n° 05940119J0016

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2020 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940119J0016 porte sur un projet situé 346 Deweerstraete. La demande émane de SCEA DEGROOTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD162, ZD161, ZD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 370 m²

Surface existante avant

4 955 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD162 ZD161 ZD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Locaux 4 804 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 5 051 m²
Total 4 955 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 804 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 5 051 m²
Total locaux 4 804 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 5 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEGROOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
485153449
SIRET
48515344900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2005
Localisation
METEREN (59270)

Autres dossiers de SCEA DEGROOTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940119J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 346 Deweerstraete, à Méteren (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DEGROOTE et accordé le 8 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940119J0016, déposé en mairie de Méteren.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méteren

Autres types d'autorisations à Méteren