Permis de construire n° 05940117J0014 à Méteren pour 3 261 m² de locaux, 346 Dweerstraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PC n° 05940117J0014
Demandeur
SCEA DEGROOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 346 Dweerstraete, le permis de construire n° 05940117J0014 a été délivré le 9 décembre 2017 à Méteren (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DEGROOTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD229, ZD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méteren
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
| Total | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 261 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DEGROOTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485153449
- SIRET
- 48515344900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- METEREN (59270)
Autres dossiers de SCEA DEGROOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940117J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |