Permis de construire Logement N° 05940024J0030

Permis de construire n° 05940024J0030 à Merville pour 3 890 m² de logement, 37 Rue Bournoville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 05940024J0030

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940024J0030, délivré le 20 mars 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue Bournoville. Le demandeur déclaré est PIERREVAL INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1165, B1181, B1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 179 m²

Surface créée

3 890 m²

Variation nette

+3 890 m²

Surface totale après

3 890 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1165 B1181 B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²
Total 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 25 12 - - 60
- 38,3 % 41,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879987170
SIRET
87998717000013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940024J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Bournoville, à Merville (59660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3 et 12 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940024J0030, déposé en mairie de Merville.

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