Permis de construire n° 06062324T0002 à Songeons pour 3 042 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2024
Dossier PC n° 06062324T0002
Demandeur
TEMPS DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2024 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06062324T0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par TEMPS DE VIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 042 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Songeons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Songeons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 3 042 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 2 420 m² | 5 950 m² |
| Total | 3 530 m² | 3 042 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 2 420 m² | 5 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 530 m² | 3 042 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 2 420 m² | 5 950 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 3 042 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 2 420 m² | 5 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPS DE VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394342174
- SIRET
- 39434217400288
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)
Autres dossiers de TEMPS DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06062324T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |