Permis de construire Locaux N° 05940016J0011

Permis de construire n° 05940016J0011 à Merville pour 667 m² de locaux, Rue Amaury De La Grange Za Des Petits Pacaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 05940016J0011

Demandeur

HJMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940016J0011 a été délivré le 16 juin 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Amaury De La Grange Za Des Petits Pacaux. HJMC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO161, ZO181, Z162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2017

Localisation du projet à Merville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO161 ZO181 Z162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Petits Pacaux

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Industrie 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801628983
SIRET
80162898300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940016J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amaury De La Grange Za Des Petits Pacaux, à Merville (59660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HJMC et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940016J0011, déposé en mairie de Merville.

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