Permis de construire n° 05940017J0021 à Merville pour 2 034 m² de locaux, rue Amaury de la Grange Za des Pacaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 05940017J0021
Demandeur
LMDP DU PACAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0021 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé rue Amaury de la Grange Za des Pacaux. LMDP DU PACAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 962 m², le programme représente 2 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 201, ZO 221, ZO 223. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Amaury de la Grange, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Pacaux
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 034 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 810 m² d'industrie et 224 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| Total | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LMDP DU PACAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Calonne-sur-la-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LMDP DU PACAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828479568
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Amaury de la Grange à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Amaury de la Grange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.