Permis de construire n° 05940019J0007 à Merville pour 93 m² de locaux, 145 Rue De Maroeuil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 05940019J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 145 Rue De Maroeuil, le permis de construire n° 05940019J0007 a été délivré le 5 juin 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 267 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 360 m² |
| Total | 521 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Commerce et services | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total locaux | 267 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |