Déclaration préalable n° 05940019J0054 à Merville pour 18 m² de locaux, 7 rue Ferdinand Capelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier DP n° 05940019J0054
Demandeur
THD 59-62
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05940019J0054 a été accordée le 5 juillet 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue Ferdinand Capelle. La demande émane de THD 59-62.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 750 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 179. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Ferdinand Capelle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THD 59-62, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-D'armentières. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
THD 59-62
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823390000
- SIRET
- 82339000000011
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES (59930)
Autres dossiers de THD 59-62
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Capelle à Merville (59660)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Ferdinand Capelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.