Permis de construire n° 05940019J0010 à Merville pour 646 m² de locaux, 116 rue Barra
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05940019J0010
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CALLEWAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940019J0010 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 116 rue Barra. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CALLEWAERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 797 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 158, ZH 244. La voie, rue Barra, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 646 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 468 m² à 4 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 4 288 m² | 646 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 227 m² | 4 515 m² |
| Total | 4 468 m² | 646 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 227 m² | 4 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 288 m² | 646 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 227 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 4 288 m² | 646 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 227 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CALLEWAERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Merville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CALLEWAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842263196
- SIRET
- 84226319600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Barra à Merville (59660)
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