Permis de construire n° 05940018J0008 à Merville pour 335 m² de locaux, 22 Rue Des Capucins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 05940018J0008
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0008, délivré le 7 août 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Des Capucins. ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A356, A357, A358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 973 m² |
| Total | 3 638 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 638 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 973 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382434306
- SIRET
- 38243430600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |