Permis de construire n° 05940017J0059 à Merville pour 95 m² de logement, Rue Georges Charlon - Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05940017J0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0059 porte sur un projet situé Rue Georges Charlon - Rue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR932, ZR933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |