La déclaration préalable n° 05940018J0051 a été accordée le 9 juillet 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue du Gen de Gaulle. La demande émane de FIDEGE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 369. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	263 m²	55 m²	0 m²	55 m²	318 m²
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total	318 m²	55 m²	55 m²	0 m²	318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FIDEGE, une société civile basée à Merville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FIDEGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 390360808
SIRET: 39036080800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940018J0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940018J0005 Locaux Terminé

140 rue de l'Epinette

Merville (59660)

Nouvelle construction

01 juin 2018 1 347 m² SDP SCEA DU PONT A LOUPS

PC n°05940018J0009 Logement Terminé

rue Marcel Wantiez

Merville (59660)

Nouvelle construction

22 juin 2018 99 m² SDP

PC n°05940017J0059 Logement Terminé

rue Georges Charlon - Rue

Merville (59660)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 95 m² SDP

PC n°05940018J0016 Logement Annulé

rue du Doc Rousseau

Merville (59660)

Nouvelle construction

20 juil. 2018 1 340 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

PC n°05940017J0015 Locaux Autorisé

53 rue du General de Gaulle

Merville (59660)

Nouvelle construction

05 août 2018 240 m² SDP

PC n°05940018J0008 Locaux Terminé

22 rue des Capucins

Merville (59660)

Extension sans transformation

07 août 2018 335 m² SDP ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

12 autorisations

Permis de démolir à Merville

80 autorisations