Permis de construire Locaux N° 0594002600008

Permis de construire n° 0594002600008 à Merville pour 144 m² de locaux, 9002 Rue Du Docteur Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0594002600008

Demandeur

RAMETTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594002600008 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 9002 Rue Du Docteur Rousseau. RAMETTE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO218. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 751 m²

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 163 m²
Total 3 019 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 019 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 163 m²
dont Bureaux 499 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 643 m²
dont Entrepôt 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m²
Total locaux 3 019 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMETTE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795315126
SIRET
79531512600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CALONNE SUR LA LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Rue Du Docteur Rousseau, à Merville (59660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAMETTE IMMO et accordée le 9 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594002600008, déposé en mairie de Merville.

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