Permis de construire n° 05940022J0004 à Merville pour 259 m² de logement, 2 T Rue du Docteur Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 05940022J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940022J0004 porte sur un projet situé 2 T Rue du Docteur Rousseau.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 469 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 925, E 928, E 1468. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Rousseau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 310 m² à 1 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 259 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -9 m² | 356 m² |
| Locaux | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total | 1 310 m² | 259 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | -9 m² | 1 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 268 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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