Permis de construire n° 05940016J0012 à Merville pour 4 729 m² de logement, Rue Paul Cezanne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 05940016J0012
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940016J0012 porte sur un projet situé Rue Paul Cezanne. Le dossier a été déposé par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 34 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR729, ZR730, ZR737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 570 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 6 299 m² |
| Total | 1 570 m² | 4 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 729 m² | 6 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 51 |
| Individuels groupés | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 34 | 5 | - | 51 |
| - | - | 23,5 % | 66,7 % | 9,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 457509347
- SIRET
- 45750934700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940016J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |