Permis de construire Logement N° 05940016J0010

Permis de construire n° 05940016J0010 à Merville pour 86 m² de logement, 349 Rue Barra

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 05940016J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 349 Rue Barra, le permis de construire n° 05940016J0010 a été délivré le 14 juin 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 306 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 4 m² 82 m² 2 m² 0 m² 84 m² 378 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 150 m²
Total 526 m² 4 m² 82 m² 2 m² 82 m² 2 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940016J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 349 Rue Barra, à Merville (59660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940016J0010, déposé en mairie de Merville.

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