Permis de construire n° 05940016J0003 à Merville pour 36 m² de logement, 10 place de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05940016J0003
Demandeur
SCI RD3C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940016J0003 a été délivré le 3 mai 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 10 place de la Liberation. La demande émane de SCI RD3C.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 435. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, place de la Liberation, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 160 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 85 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RD3C, dont l'adresse déclarée est à Templeuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RD3C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812532695
- SIRET
- 81253269500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TEMPLEUVE (59242)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940016J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Liberation à Merville (59660)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Liberation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.