Permis de construire n° 05940015J0021 à Merville pour 408 m² de locaux, 22 Rue Des Capucins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 05940015J0021
Demandeur
OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0021 porte sur un projet situé 22 Rue Des Capucins. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A358, A357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 230 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 638 m² |
| Total | 3 230 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 230 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 3 230 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 3 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783644453
- SIRET
- 78364445300038
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Autres dossiers de OGEC SAINT ELOI HAZEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940015J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |