Permis de construire Mixte N° 05940023J0007

Permis de construire n° 05940023J0007 à Merville pour 466 m² de logement et locaux, 54 Place De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 05940023J0007

Demandeur

PHARMACIE DU BEFFROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940023J0007, délivré le 4 avril 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 54 Place De La Liberation. PHARMACIE DU BEFFROI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 400 m² 22 m² 466 m² -88 m² 400 m²
Locaux 208 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 274 m²
Total 696 m² 0 m² 466 m² 22 m² 466 m² -22 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 274 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU BEFFROI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
790202576
SIRET
79020257600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940023J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Place De La Liberation, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DU BEFFROI et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940023J0007, déposé en mairie de Merville.

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