Permis de construire n° 05940020J0025 à Merville pour 123 m² de locaux, 23 place de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 05940020J0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940020J0025, délivré le 8 février 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 place de la Liberation.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 210 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Liberation, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 174 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 277 m² à 266 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 123 m² | -11 m² | 163 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 123 m² | -11 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres activités | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² | -134 m² | 40 m² |
| dont Entrepôt | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 123 m² | -134 m² | 40 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 123 m² | 11 m² | 123 m² | -11 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHEBOURG (62136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle A 78 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Liberation à Merville (59660)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Liberation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.