Permis de construire Logement N° 05940014J0003

Permis de construire n° 05940014J0003 à Merville pour 137 m² de logement, 14 Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 05940014J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940014J0003 a été délivré le 5 mars 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Cassel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI133. L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 137 m² 0 m² 134 m² 0 m² 3 m² 163 m²
Total 160 m² 137 m² 0 m² 134 m² 0 m² 3 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940014J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Cassel, à Merville (59660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940014J0003, déposé en mairie de Merville.

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