Permis de construire n° 05940013J0001 à Merville pour 438 m² de locaux, Rue De La Prairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05940013J0001
Demandeur
CEN.SCOLAIRE CATHOLIQUE ECOLE ND COLL. ST ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940013J0001, délivré le 26 juin 2013 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Prairie. Le demandeur déclaré est CEN.SCOLAIRE CATHOLIQUE ECOLE ND COLL. ST ROBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 438 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 144 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 040 m² | 438 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 144 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 040 m² | 438 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 144 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 438 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 144 m² | 1 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEN.SCOLAIRE CATHOLIQUE ECOLE ND COLL. ST ROBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309230076
- SIRET
- 30923007600031
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940013J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |