Permis de construire n° 05940012J0061 à Merville pour 187 m² de locaux, 29 Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 05940012J0061
Demandeur
ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Faidherbe, le permis de construire n° 05940012J0061 a été délivré le 24 juillet 2013 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1530, C1531. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775761067
- SIRET
- 77576106700112
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940012J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |