Permis de construire Locaux N° 05938822B0002

Permis de construire à Marquillies pour 851 m² de locaux - 601 Rue Du Faulx

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 05938822B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938822B0002, délivré le 15 juillet 2022 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 601 Rue Du Faulx, Marquillies (59274). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 538 m² 685 m² 166 m² 0 m² 166 m² 685 m² 2 223 m²
Total 1 538 m² 685 m² 166 m² 0 m² 166 m² 685 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 205 m² 685 m² 166 m² 0 m² 0 m² 851 m² 2 056 m²
Entrepôt 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 167 m²
Total locaux 1 538 m² 685 m² 166 m² 0 m² 166 m² 685 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938822B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 601 Rue Du Faulx, Marquillies (59274).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938822B0002, instruit par la commune de Marquillies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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