Permis de construire Locaux N° 05938819B0009

Permis de construire à Marquillies pour 109 m² de locaux - 678 Rue Du Faulx

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 05938819B0009

Demandeur

SCI D'AUCKLAND

Cette page présente le permis de construire n° 05938819B0009, délivré le 29 novembre 2019 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 678 Rue Du Faulx, Marquillies (59274). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'AUCKLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1061, A1062, A198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 543 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1061 A1062 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 543 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 652 m²
Total 4 543 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 543 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'AUCKLAND

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822739595
SIRET
82273959500012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARQUILLIES (59274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938819B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 678 Rue Du Faulx, Marquillies (59274).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'AUCKLAND et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938819B0009, instruit par la commune de Marquillies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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