Permis de construire n° 05938814B0003 à Marquillies pour 249 m² de locaux, 601 Rue Du Faulx
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 05938814B0003
Demandeur
ASSOC DEVEL EMPLOI INITIAT ECONO SOLIDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquillies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938814B0003 a été délivré le 18 août 2014, pour un projet situé 601 Rue Du Faulx. Le demandeur déclaré est ASSOC DEVEL EMPLOI INITIAT ECONO SOLIDA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquillies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marquillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 009 m² |
| Total | 760 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 009 m² |
| dont Entrepôt | 760 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 760 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEVEL EMPLOI INITIAT ECONO SOLIDA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424319663
- SIRET
- 42431966300029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARQUILLIES (59274)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938814B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |