Permis de construire n° 05938816B0006 à Marquillies pour 202 m² de locaux, 678 Rue Du Faulx
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 05938816B0006
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938816B0006 a été délivré le 21 novembre 2016 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 678 Rue Du Faulx. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RAPERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1061, A1062, A198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquillies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marquillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 794 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 996 m² |
| Total | 3 794 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 794 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 3 794 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341991867
- SIRET
- 34199186700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINGHIN EN WEPPES (59184)
Autres dossiers de SCI DE LA RAPERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |