Déclaration préalable Locaux N° 05938822B0009

Déclaration préalable n° 05938822B0009 à Marquillies pour 125 m² de locaux, 159 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier DP n° 05938822B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2022 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05938822B0009 porte sur un projet situé 159 Rue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquillies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUILLIES (59274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938822B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 159 Rue Jean Jaures, à Marquillies (59274).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938822B0009, déposé en mairie de Marquillies.

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