Permis de construire Locaux N° 05938817B0010

Permis de construire à Marquillies pour 547 m² de locaux - 678 Rue Du Faulx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 678 Rue Du Faulx, Marquillies (59274).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'AUCKLAND et accordé le 8 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938817B0010, instruit par la commune de Marquillies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 05938817B0010

Demandeur

SCI D'AUCKLAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938817B0010, délivré le 8 mars 2018 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 678 Rue Du Faulx, Marquillies (59274). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'AUCKLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1061, A1062, A198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 996 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

4 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1061 A1062 A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 996 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	4 543 m²
Total	3 996 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	4 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 996 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	4 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'AUCKLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822739595
SIRET: 82273959500012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARQUILLIES (59274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938817B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 678 Rue Du Faulx, Marquillies (59274).

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