Permis de construire Logement N° 05938817B0007

Permis de construire à Marquillies pour 628 m² de logement - 54 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 05938817B0007

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05938817B0007, délivré le 24 août 2017 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue De Verdun, Marquillies (59274). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1190, A1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1190 A1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 1 - 9
- 33,3 % 44,4 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938817B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De Verdun, Marquillies (59274).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938817B0007, instruit par la commune de Marquillies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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