Permis de construire n° 05938814B0001 à Marquillies pour 459 m² de locaux, 678 Rue Du Faulx
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05938814B0001
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 678 Rue Du Faulx, le permis de construire n° 05938814B0001 a été délivré le 12 juin 2014 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DE LA RAPERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquillies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 335 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 794 m² |
| Total | 3 335 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 335 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 335 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RAPERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341991867
- SIRET
- 34199186700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINGHIN-EN-WEPPES (59184)
Autres dossiers de SCI DE LA RAPERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938814B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |