Permis de construire à Marquillies pour 208 m² de locaux - 159 Rue Jean Jaures - Rivage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05938815B0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05938815B0004, délivré le 24 septembre 2015 à Marquillies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 159 Rue Jean Jaures - Rivage, Marquillies (59274). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
3 mois 30 jours
Localisation du projet à Marquillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marquillies Code postal 59274 Identifiant INSEE 59388
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 288 m² |
| Total | 80 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUILLIES (59274)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938815B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |