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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05938715C0001

Permis d'aménager n° 05938715C0001 à Marquette-en-Ostrevant pour un terrain de 10 080 m², Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 8 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938715C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PA n° 05938715C0001

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05938715C0001, délivré le 8 juin 2016 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 080 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marquette-en-Ostrevant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Surface du terrain

10 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 456503556
SIRET: 45650355600080
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59665)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05938715C0001
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 080 m², situé Rue Emile Zola à Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HABITAT DU NORD SA D HLM et autorisée le 8 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938715C0001, déposé en mairie de Marquette-en-Ostrevant.

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