Permis de construire Locaux N° 05938715E0003

Permis de construire n° 05938715E0003 à Marquette-en-Ostrevant pour 579 m² de locaux, 43 route d'Aniche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05938715E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938715E0003 a été délivré le 8 juillet 2015 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 43 route d'Aniche.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 533 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 24, ZB 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 533 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 24 ZB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 176 m² à 1 755 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 176 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 755 m²
Total 1 176 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 176 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 755 m²
Total locaux 1 176 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938715E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 24, ZB 23 à Marquette-en-Ostrevant (59252)

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