Permis de construire n° 05938715E0003 à Marquette-en-Ostrevant pour 579 m² de locaux, 43 Rte D Aniche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05938715E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rte D Aniche, le permis de construire n° 05938715E0003 a été délivré le 8 juillet 2015 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 176 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938715E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |