Permis de construire n° 05938215O0008 à Maretz pour 1 728 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 05938215O0008
Demandeur
SCI ELOLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maretz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938215O0008 a été délivré le 12 août 2015, pour un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI ELOLOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM102, AM116, AM163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 938 m² |
| Total | 2 210 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 210 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELOLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525242327
- SIRET
- 52524232700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARETZ (59238)
Autres dossiers de SCI ELOLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938215O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |