Permis de construire n° 05938217O0002 à Maretz pour 2 812 m² de locaux, Rue Eugene Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05938217O0002
Demandeur
CUMA GALAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maretz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938217O0002 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Rue Eugene Lefebvre. La demande émane de CUMA GALAXIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 812 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
| Total | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA GALAXIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 793752114
- SIRET
- 79375211400017
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LIGNY EN CAMBRESIS (59191)
Autres dossiers de CUMA GALAXIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938217O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |