Permis de construire Locaux N° 05938217O0002

Permis de construire à Maretz pour 2 812 m² de locaux - Rue Eugene Lefebvre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 05938217O0002

Demandeur

CUMA GALAXIE

Cette page présente le permis de construire n° 05938217O0002, délivré le 24 mars 2017 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Eugene Lefebvre, Maretz (59238). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA GALAXIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 812 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 034 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA GALAXIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
793752114
SIRET
79375211400017
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
LIGNY EN CAMBRESIS (59191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938217O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Lefebvre, Maretz (59238).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA GALAXIE et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938217O0002, instruit par la commune de Maretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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