Permis de construire à Maretz pour 195 m² de locaux - 41 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 05938215O0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05938215O0011, délivré le 11 décembre 2015 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Du General Leclerc, Maretz (59238). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK394, AK395, AK398.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 137 m² |
| Total | 942 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARETZ (59238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938215O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |