Permis de construire Locaux N° 0593822500002

Permis de construire n° 0593822500002 à Maretz pour 1 203 m² de locaux, Les Quarante Raulcourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Quarante Raulcourt, à Maretz (59238).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE et accordé le 25 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593822500002, déposé en mairie de Maretz.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0593822500002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593822500002 a été délivré le 25 novembre 2025 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quarante Raulcourt. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AN152, AN153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface existante avant

10 814 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

11 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AN152 AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarante Raulcourt

Territoires administratifs

Commune: Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 814 m²	1 203 m²	0 m²	143 m²	0 m²	1 060 m²	11 874 m²
Total	10 814 m²	1 203 m²	0 m²	143 m²	0 m²	1 060 m²	11 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 814 m²	1 203 m²	0 m²	143 m²	0 m²	1 060 m²	11 874 m²
Total locaux	10 814 m²	1 203 m²	0 m²	143 m²	0 m²	1 060 m²	11 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 422301713
SIRET: 42230171300026
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MARETZ (59238)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593822500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Quarante Raulcourt, à Maretz (59238).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE et accordé le 25 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593822500002, déposé en mairie de Maretz.

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