Permis de construire n° 05938222O0001 à Maretz pour 4 841 m² de locaux, 88T Rue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 05938222O0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 88T Rue De La Republique, le permis de construire n° 05938222O0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Maretz (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM164, ZK72. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 064 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 8 905 m² |
| Total | 4 064 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 8 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 064 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 8 905 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 4 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 841 m² | 8 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422301713
- SIRET
- 42230171300026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MARETZ (59238)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938222O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |