Permis de construire n° 05938215C0003 à Maretz pour 61 m² de locaux, 31 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05938215C0003
Demandeur
LANGLET MENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maretz (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938215C0003 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé 31 Rue Du Marechal Gallieni. Le dossier a été déposé par LANGLET MENTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| Locaux | 436 m² | 0 m² | 61 m² | 25 m² | 61 m² | -25 m² | 411 m² |
| Total | 753 m² | 0 m² | 61 m² | 25 m² | 61 m² | -25 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 0 m² | 61 m² | 25 m² | 61 m² | -25 m² | 411 m² |
| Total locaux | 436 m² | 0 m² | 61 m² | 25 m² | 61 m² | -25 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGLET MENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483627329
- SIRET
- 48362732900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARETZ (59238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |