Permis de construire Logement N° 05937822O0027

Permis de construire n° 05937822O0027 à Marcq-en-Barœul pour 423 m² de logement, 82 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05937822O0027

Demandeur

LAZARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937822O0027 a été délivré le 23 septembre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 82 Rue Pasteur. Le projet est porté par LAZARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR678, BR1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR678 BR1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 764 m²
Total 341 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 1 1 1 6
50,0 % - - 16,7 % 16,7 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529944613
SIRET
52994461300023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 82 Rue Pasteur, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAZARE et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0027, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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