Déclaration préalable Locaux N° 05937822O0309

Déclaration préalable n° 05937822O0309 à Marcq-en-Barœul pour 626 m² de locaux, 34 Rue Des Chateaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier DP n° 05937822O0309

Demandeur

IDYIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Des Chateaux, la déclaration préalable n° 05937822O0309 a été accordée le 23 août 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). IDYIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ108. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²
Total 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Autres activités 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884633397
SIRET
88463339700010
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Chateaux, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDYIE et accordé le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937822O0309, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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