Déclaration préalable Logement N° 05937822O0358

Déclaration préalable n° 05937822O0358 à Marcq-en-Barœul pour 418 m² de logement, 992 B Avenue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 05937822O0358

Demandeur

COOPTALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937822O0358 a été accordée le 6 octobre 2022, pour un projet situé 992 B Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par COOPTALIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH400. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 244 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Total 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPTALIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753670306
SIRET
75367030600053
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0358
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 992 B Avenue De La Republique, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COOPTALIS et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937822O0358, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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