Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 418 m² de logement - 992 B Avenue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier DP n° 05937822O0358
Demandeur
COOPTALIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05937822O0358, accordée le 6 octobre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 992 B Avenue De La Republique, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPTALIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH400.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPTALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753670306
- SIRET
- 75367030600053
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937822O0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |