Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937824O0007

Permis de démolir à Marcq-en-Barœul - 82 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 05937824O0007

Demandeur

LAZARE

Cette page présente le permis de démolir n° 05937824O0007, délivré le 5 novembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 82 Rue Pasteur, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LAZARE. Le terrain concerné couvre 1 909 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR678, BR1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

1 909 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR678 BR1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 909 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529944613
SIRET
52994461300023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05937824O0007
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Pasteur, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LAZARE et autorisé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937824O0007, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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