Permis de construire Locaux N° 05937822O0013

Permis de construire n° 05937822O0013 à Marcq-en-Barœul pour 120 m² de locaux, 51 Bi Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05937822O0013

Demandeur

LES FRAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937822O0013 a été délivré le 18 juillet 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Bi Rue De Menin. Le demandeur déclaré est LES FRAISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 226 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 346 m²
Total 346 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 182 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 182 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRAISES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901282046
SIRET
90128204600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Bi Rue De Menin, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FRAISES et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937822O0013, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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